Fracture du col du femur

Sujet initié par dLwUn4Jz9ZdiTwC, il y a 15 heures - 115 vues

Bonjour,

Votre situation relève très clairement d'un accident engageant la responsabilité civile du propriétaire du centre équestre, dès lors que vous étiez spectatrice et que la chute est liée à un obstacle dangereux ou insuffisamment signalé. Le refus de dialoguer du propriétaire n'empêche absolument pas l'exercice de vos droits.

Vous devez dans un premier temps lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant formellement en demeure de déclarer l'accident à son assureur responsabilité civile et de vous communiquer les coordonnées de cette assurance. Dans ce courrier, vous exposez les circonstances précises de l'accident, la date, le lieu, les conséquences médicales et vous joignez, si possible, les premiers certificats médicaux.

Parallèlement, il est indispensable de conserver tous les éléments de preuve, notamment les comptes rendus des pompiers et du SMUR, le dossier hospitalier, les certificats médicaux, les justificatifs d'hospitalisation, d'intervention chirurgicale, d'immobilisation et de rééducation, ainsi que tout témoignage de personnes présentes lors de l'accident.

Si le propriétaire persiste à ne pas répondre ou refuse de déclarer le sinistre, vous pourrez saisir directement son assureur si vous en obtenez les coordonnées, ou engager une procédure judiciaire afin d'obtenir la désignation de l'assureur et l'indemnisation de vos préjudices. Une expertise médicale sera alors ordonnée pour évaluer l'ensemble de vos dommages, y compris les souffrances, l'incapacité temporaire, les éventuelles séquelles et les préjudices futurs.

Au vu de la gravité des conséquences que vous décrivez, il est fortement recommandé d'être accompagnée juridiquement afin de sécuriser la procédure et d'éviter toute sous-indemnisation.

Si cette réponse vous a aidé dans vos interrogations, vous pouvez l'indiquer comme résolue en appuyant sur le bouton vert.